Moyens de Paiement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part entre Toxic Brain marque déposée, au capital de 1000 €, dont le siège est situé au 8 Goel ar hoat, 29140 Tourc’h, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper sous le numéro 934122433, ci-après dénommée « Toxic Brain », opérateur du site www.pinballartwork.com, et d’autre part, entre toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.pinballcustom.com, ci-après dénommée « l’Acheteur ».

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour but de définir les relations contractuelles entre Toxic Brain et l’Acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site www.pinballartwork.com. L’acquisition d’un produit via ce site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente par l’Acheteur, qui confirme en avoir pris connaissance avant de passer sa commande.

Avant chaque transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.pinballartwork.com n’est pas en rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à un usage strictement personnel, et d’autre part qu’il dispose de la pleine capacité juridique pour s’engager dans le cadre des présentes conditions générales de vente.

Toxic Brain se réserve la possibilité de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, afin de se conformer à de nouvelles réglementations ou d’améliorer l’utilisation de son site. Dans ce cas, les conditions en vigueur au moment de la commande de l’Acheteur seront applicables.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pinballartwork.com de Toxic Brain, dans la limite des stocks disponibles. Toxic Brain se réserve le droit de modifier l’assortiment de produits à tout moment. Chaque produit est présenté sur le site sous forme de description, incluant les principales caractéristiques techniques (contenu, utilisation, composition, etc.). Les photographies sont les plus fidèles possibles, mais n’engagent en rien le vendeur. Veuillez noter que la couleur, la taille et le motif des produits peuvent légèrement varier en raison de leur caractère artisanal et de leur fabrication sur mesure. Par conséquent, ces produits ne peuvent être ni retournés ni échangés.

La vente des produits proposés sur le site www.pinballartwork.com est réservée aux Acheteurs résidant dans des pays qui permettent l’importation de ces produits sur leur territoire sans restrictions.

Article 3. Tarifs

Les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue en ligne sont en euros (€) et comprennent toutes les taxes applicables (TTC) en tenant compte du taux de TVA en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux de TVA peut influencer le prix des produits.

Toxic Brain se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix applicable pour l’Acheteur est celui indiqué au jour de la commande dans le catalogue. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément du prix des produits achetés, en fonction du montant total de la commande.

En France métropolitaine, les frais de livraison s’élèvent entre 5€ et 30€. En Europe, les frais de livraison s’élèvent entre 10€ et 50 € TTC, pour l’Angleterre entre 5€ et 30€ et pour le reste du monde, entre 10 et 75 € TTC.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Toxic Brain propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec  l’options de paiement Carte Bancaire ou Paypal :

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Toxic Brain lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter Toxic Brain, il peut le faire par email à l’adresse suivante : toxicbrain.art@gmail.com.

Article 5. Réserve de propriété

Toxic Brain conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation français, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats portant sur la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Ainsi, les produits sur mesure ou personnalisés commandés sur notre site ne peuvent faire l’objet d’un retour ou être échangés, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché. En passant commande, le client reconnaît avoir été informé de cette exclusion du droit de rétractation pour les produits sur mesure ou personnalisés.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Toxic Brain pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de Toxic Brain. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par Toxic Brain bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Toxic Brain qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l’adresse suivante : toxicbrain.art@gmail.com dans un délai de trente jours après livraison.

Article 9. Responsabilité

Toxic Brain, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Pinballartwork (nom du site, url, produis) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Toxic Brain. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

Toxic Brain s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courriel à l’adresse suivante : toxicbrain.art@gmail.com

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Quimper.